Légal

LES PORTAILS INTERNET EQUITAS UNIVERSALIS (EQUNIV), CI-APRÈS "EQIPS", PERMETTENT L'ACCÈS À L'INFORMATION ÉMANANT D'UNE VARIÉTÉ DE SOURCES PUBLIQUES DISPONIBLES SUR L'INTERNET. TOUS LES LIENS AFFICHÉS DANS CES EQIPS SONT VÉRIFIÉS PÉRIODIQUEMENT, TOUTEFOIS, PARCE QUE LE CONTENU DES SITES EXTERNES AUTRES QUE LES EQIPS N'EST NI CONTRÔLÉ NI MAINTENU PAR EQUNIV, L'UTILISATEUR ACCEPTE ET EN PARTICULIER RECONNAÎT QUE EQUNIV NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS QUELCONQUE UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE ENCOURUE OU SUBIE SUITE À L'UTILISATION DES EQIPS OU TOUT AUTRE SITE EXTERNE, ET QUE EQUNIV NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION OU DE DÉFAILLANCE DU RÉSEAU, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, OU POUR TOUT DOMMAGE Y RÉSULTANT.

À MOINS D'AUTORISATION EXPRESSE DE EQUNIV, LA REPRODUCTION DE CONTENU PROPRIÉTÉ DE EQUNIV EST STRICTEMENT PROHIBÉE SANS AUTORISATION PRÉALABLE ÉCRITE.

EQUNIV-L20220116FR